Conditions générales d’utilisation du site https://www.alaingrafdecoration.com

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site de GRAFINCA HOME SA, Alain Graf Décoration (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre GRAFINCA HOME SA / Alain Graf Décoration et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site https://www.alaingrafdecoration.com est assurée par un collaborateur employé au sein de Grafinca Home SA / Alain Graf Décoration située à Villars-sur-Ollon en Suisse. 

L’hébergeur du site est wix.com.

Article 3 : Accès au site

Le site internet permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Historique de l'entreprise,

• Formulaire de contact avec l'entreprise et les boutiques,

• Formulaire pour demande de rendez-vous (devis, rdv, prise de contact),

• Présentation de nos services,

• Demande de contact en B2B,

• Foires aux questions (FAQ).

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres n'est pas disponible sur le site internet.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

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Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site internet présent (illustrations graphiques,, photos, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Cookies

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Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation Suisse. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours à l'instance fédérale ou cantonale compétentes pour régler le contentieux.

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Mise à jour le 19 janvier 2024 en Suisse.